Rappel de la définition d'un « contrat saisonnier »
Article L1242-2 du Code du Travail sur les CDD à caractère saisonniers
Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Le public concerné par les sensibilisations d'embauche
Les salariés saisonniers - dont le contrat de travail est d’une durée inférieure à 45 jours effectifs - bénéficient d’actions de formation et de prévention qui prennent la forme d’une sensibilisation collective (en lieu et place d’un acte individuel de santé).
Article 4625-22 du Code du Travail sur le suivi de santé des saisonniers
Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le comité social et économique est consulté sur ces actions.
Des sensibilisations collectives selon les risques professionnels
Dispensées par les Infirmiers en santé au travail en lien avec les Médecins du travail, elles portent sur des thématiques adaptées aux postes occupés par les salariés ou selon la nature de l’activité des entreprises : travail sur écran, risques physiques & manutentions, risques liés à la restauration, centres de loisirs…
Au même titre que les actes individuels de suivi de santé, les salariés sont convoqués nominativement aux sensibilisations collectives. Elles revêtent la même valeur réglementaire (et obligatoire) que les actes individuels de suivi de santé et font l’objet d’attestations de participation à destination des employeurs.
Un calendrier des « sensibilisations collectives saisonniers » est établi, permettant de mutualiser leur organisation. Elles peuvent toutefois se dérouler au sein des entreprises adhérentes moyennant un nombre minimum de participants.
Pour tout autre renseignement relatif à la déclaration des salariés saisonniers et/ou à leur suivi individuel de santé, contactez votre équipe de Santé au travail.