Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux activités où les travailleurs sont exposés ou pourraient être exposés à ces agents dangereux.
Mise en place d'une liste des travailleurs exposés
L'employeur a jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés aux agents chimiques CMR, ou susceptibles de l'être à partir de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP. Cette liste doit inclure :
- Les substances auxquelles le travailleur peut être exposé ;
- La nature, la durée et le degré d'exposition (si possible).
Communication de la liste aux travailleurs
L'employeur doit informer les travailleurs des informations de la liste les concernant ; une liste anonymisée est également tenue à disposition des autres travailleurs et aux membres de la délégation du personnel du CSE.
Transmission de la liste au Service de prévention et de santé au travail
L'employeur doit également transmettre la liste et ses mises à jour à son Service de prévention et de santé au travail. Ces informations sont intégrées au dossier médical du salarié et conservées pendant au moins 40 ans.
Intégration des intérimaires
Les salariés intérimaires peuvent aussi figurer sur la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques CMR. Dans ce cas, l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission doit communiquer les informations et mises à jour de la liste à l'agence d'intérim. L'entreprise utilisatrice doit également transmettre cette liste à son Service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Le décret met à jour le tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle pour inclure les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Ce tableau indique les niveaux de concentration des agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période définie.
