Déclarations annuelles et renouvellement d'adhésion : mode opératoire
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Comme chaque année à cette période, l’ensemble des adhérents est invité à renouveler l’adhésion à son service de santé au travail. En quoi est-ce important ? Simplement parce que la santé des salariés est primordiale et qu’elle impacte de manière significative la performance des entreprises.
Les déclarations annuelles sont adressées à l'ensemble des adhérents et se composent d'un courrier d’accompagnement, d'une notice explicative (au dos du courrier), d'une déclaration administrative et financière, d'une déclaration d'effectifs.
La déclaration annuelle est de la responsabilité de l’employeur : il est important de veiller à ce que les informations préremplies soient correctes et, le cas échéant, apporter les corrections nécessaires. De ces informations découlent le suivi individuel de santé des salariés et le calcul de l’appel de cotisation.
La déclaration administrative et financière
Comme son nom l’indique, elle permet de mettre à jour les informations relatives à l’entreprise et à ses différents interlocuteurs (pour la facturation et la déclaration d’effectif), mais également de déclarer le nombre de salariés (report de la déclaration d’effectif) et la masse salariale 2015.
La déclaration d’effectif
Elle vise à intégrer ou à mettre à jour les interlocuteurs de l’entreprise pour le suivi individuel de santé et des actions pluridisciplinaires. Elle permet surtout d’actualiser la liste des salariés de l’entreprise avec les informations suivantes :
- N° de dossier PST, information propre au service.
- Nom, prénom, date de naissance.
- Poste de travail déclaré : le poste occupé par le salarié dans l’entreprise.
- Code PCS : issu de la liste des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE). La liste est disponible dans l’espace documentation du site internet (rubrique « documents adhérents ») ou sur le site de l’INSEE.
- Code(s) SMR : si le salarié nécessite un Suivi Médical Renforcé, indiquer les codes le justifiant. La liste des codes figure sur la notice explicative, également disponible dans l’espace documentation.
Le total des salariés déclarés est à indiquer sur la dernière page, distinction faite des salariés SMS et SMR, à reporter également sur la déclaration administrative et financière.
Chacune des deux listes doit ensuite être retournée avant le 31 janvier 2016, datée et signée.
Sans retour dans les délais, les équipes de PST ne seront pas en mesure d’assurer leurs missions et dans l’obligation d’appliquer les modalités prévues par le règlement intérieur adhérents.
Un doute, une question, une difficulté ?Contacter l’assistante médicale figurant sur la déclaration d’effectif (pour la déclaration d’effectifs) ou les services administratifs au 02 61 53 06 78 (pour la déclaration administrative et financière).
